La CPI au rendez-vous de l’Afrique !

par Hervé Pugi.

Pas moins de 200 professionnels de la justice se sont donnés rendez-vous à Dakar à l’occasion du premier séminaire sous-régional des conseils et de la profession juridique sous l’égide de la Cour pénale internationale, soutenu par le ministère de la Justice de la République du Sénégal. Une main tendue vers le continent africain, terrain de bien des investigations, qui a développé envers l’institution de La Haye une certaine défiance.

« La Cour n’est pas contre l’Afrique et l’Afrique n’est pas contre la Cour. » Voilà en quelques mots, prononcés par le greffier de la CPI, Herman von Hebel, le message qu’a voulu délivrer l’institution judiciaire en délocalisant son séminaire annuel de La Haye vers Dakar. Une destination à la symbolique forte, comme l’a souligné le représentant de la CPI, de par le fait même que le Sénégal fut le « premier État à ratifier le Statut de Rome en février 1999 ». Pas le seul puisque l’on compte pas moins de 33 autres signataires sur le seul continent africain. Ce qui n’empêche pas la Cour d’être sous le feu des critiques depuis quelque temps. Partiale, politique ou fantoche, les qualificatifs – nombreux et pour le moins âpres – ne manquent pas pour la qualifier. Pourtant, comme l’a souligné Herman von Hebel, « l’écrasante majorité des affaires déférées l’a été par saisine souveraine des États africains concernés » eux-mêmes. Tout simplement car « les systèmes nationaux concernés n’étaient pas en mesure de le faire ».

Dans son plaidoyer, le greffier s’est trouvé un allié de choix en la personne même du Garde des Sceaux du pays hôte de l’événement. À savoir Sidiki Kaba. Si le ministre de la Justice n’a ainsi pas manqué de rappeler que « face aux enjeux liés à la justice pénale internationale, rien n’est a priori évident » et si cet ancien avocat a reconnu que « la situation actuelle entre l’Afrique et la Cour n’est pas la meilleure », celui qui a été récemment élu président de l’Assemblée générale des États parties au Statut de Rome a tout de même salué les « immenses progrès réalisés par la Cour » tout en appelant à « réfléchir sur les gages que nous avons tous la responsabilité d’offrir pour un strict respect de l’indépendance totale de la Cour. » Car, malgré toutes les critiques, il ne fait aucun doute aux yeux de Sidiki Kaba que la CPI « traduit l’idée d’une pénétration du principe d’humanité dans le droit international et l’élévation de la protection de la dignité humaine au rang d’impératif. »

Sidiki Kaba veut dissiper les doutes

Un credo martelé par la grande majorité des intervenants qui n’ont pas manqué de rappeler les deux objectifs poursuivis par l’institution de La Haye : lutter contre l’impunité et préserver les générations présentes et futures d’exactions tragiques. Terme bien trop faible face à l’horreur de certains crimes. Pour y parvenir, un seul mot est sur toutes les lèvres : coopération ! Car, ainsi que l’a rappelé Herman von Hebel, la CPI « n’a ni armée, ni police » pour mener à bien ses missions et faire exécuter ses mandats d’arrêt. 27 ont été délivrés à ce jour, comme l’a révélé le représentant du bureau du Procureur, Amady Ba,. L’occasion pour le responsable de la Section de la coopération internationale de préciser que les équipes du procureur Fatou Bensouda diligentaient actuellement neuf enquêtes préliminaires sur quatre continents. Un moyen de « dissiper l’impression erronée qui laisse penser que la CPI et l’Afrique seraient en position d’adversaires au lieu de leur position naturelle de partenaires ».

Sidiki Kaba, lui-même, est revenu sur l’impérative nécessité de coopérer avec l’instance judiciaire. Sans quoi, précise le Garde des Sceaux, « la société internationale continuera de s’exposer à des spirales de violence et s’éloignera davantage de l’essentiel : la lutte contre l’impunité par l’application de la justice. » Pas de doute pour celui-ci « sans coopération, il est difficile de s’attendre à une justice pénale efficace ». La coopération, un thème central. Plus encore un défi !

Pour autant, l’instigateur de l’événement, Herman von Hebel ne perd pas de vue un autre aspect primordial du statut de la CPI : le principe de complémentarité et de primauté des juridictions nationales en matière de poursuites. Tout le sens des quatre jours de formation organisés à Dakar. Pour le greffier, la formation des acteurs judiciaires s’avère une mission prépondérante pour parvenir à une telle réalité de fait dans de nombreux pays, en Afrique notamment. C’est pourquoi il a tenu à se « déplacer personnellement au Sénégal » et compte bien « le faire dans d’autres pays de l’Afrique dans les mois qui viennent ».

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