Algérie : la règle du 51/49 dans le collimateur

par Hervé Pugi.

Ouvertes en juin 1987, les négociations en vue de l’adhésion de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce (OMC) tardent à se concrétiser. Le cas de la règle d’investissement dite des « 51/49 % » apparaît comme l’un des plus épineux. Pointée du doigt par bien des experts économiques, le gouvernement algérien s’y accroche pourtant avec une certaine obstination. Toutefois, le Premier ministre Abdelmalek Sellal semble ouvert à une certaine adaptation de cette loi tant décriée…

« La règle du 51/49 % régissant les investissements étrangers n’incite pas les entreprises étrangères à venir investir en Algérie. ». Le constat est signé Douglas Wallace, conseiller commercial auprès du Département américain du commerce pour le Maghreb. Il est certain que vu du pays du « laisser-faire », cette règle qui contraint les investisseurs étrangers à ne posséder que 49 % du capital d’une entreprise de droit algérien (contre 51 % pour son partenaire local) a effectivement de quoi surprendre.

C’est en 2009 que fut instaurée cette loi visant à protéger les secteurs stratégiques du pays, tel le pétrole. Une mesure « justifiée » dans ce cadre de l’aveu même du responsable américain qui regrette toutefois que le « gouvernement ait généralisé l’application de cette mesure à tous les autres secteurs ». C’est bien là que le bât blesse, d’autant que cette décision a été accompagnée par un droit de préemption pour l’État et les entreprises publiques sur toutes les cessions de participations des actionnaires ou au profit d’actionnaires étrangers. Des mesures que certains experts considèrent frappées du sceau du nationalisme économique.

 

Sellal ouvert à un compromis ?

« Je ne suis personnellement pas convaincue de la nécessité d’avoir un actionnariat partagé entre des investisseurs algériens et des investisseurs directs étrangers », a également eu l’occasion de signifier Christine Lagarde lors d’un séjour du côté d’Alger. La directrice générale du Fonds monétaire internationale (FMI) de constater un brin fataliste « qu’il y a très peu de pays à ce jour qui maintiennent une règle du 51/49 tous secteurs confondus ».

Les conséquences sur l’activité économique sont bien réelles. Le poids des investisseurs étrangers dans l’investissement global constaté en Algérie en 2013 ne représente ainsi que 20 %, soit 4,5 milliards de dollars sur les quelque 22,5 milliards constatés. Une part infime. Face à cette situation et la pression du secteur privé et de nombre d’économistes, Abdelmalek Sellal a fait part de son intention d’introduire plus de flexibilité dans la règle : « L’OMC nous a demandé de revenir sur la règle du 51/49. Nous sommes encore en discussions mais nous avons une stratégie : nous pouvons répondre que c’est possible pour quelques secteurs avec un délai de grâce de quatre à cinq ans. »

Rendez-vous est pris du côté des investisseurs. De quoi faire avancer un peu plus le dossier OMC. Le dernier round de discussion avait ainsi vu les pays membres se féliciter « des progrès substantiels que l’Algérie a accomplis (…) et se sont dit très favorables à son accession rapide ».

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