Immigration : la « forteresse Europe » se barricade !

par Hervé Pugi.

En matière d’immigration comme dans bien d’autres domaines, l’Union européenne (UE) doit composer avec ses paradoxes. Une schizophrénie qui érige la solidarité et le partage des responsabilités entre les Etats membres comme doctrine mais fait de l’exception la règle absolue dans la gestion des flux migratoires. Du coup, les différents traités adoptés offrent un cadre à géométrie variable –non sans contradictions- qui permettent à chaque Etat de mener des politiques répondant à des intérêts propres. La « forteresse Europe » s’avère de fait un dédale législatif pour les nombreux migrants qui se pressent à ses frontières.

Il faut plonger dans l’article 79, paragraphe 5, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) pour comprendre clairement où les prérogatives de l’UE dans le domaine de l’immigration trouvent leurs limites. Malgré l’affirmation « d’une politique commune visant à assurer, à tous les stades, une gestion efficace des flux migratoires », l’article en question stipule explicitement que cette approche « n’affecte pas le droit des Etats membres de fixer les volumes d’entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but d’y chercher un emploi salarié ou non salarié ».

Ces derniers termes ont leur importance. Ils gravent dans le marbre la prédominance du concept d’immigration « choisie » dans les politiques migratoires européennes. Pour schématiser la situation, les pays de l’UE ont décidé de tourner le dos aux « bras » qui ont contribué à sa prospérité durant les « Trente Glorieuses » pour favoriser l’intégration des « cerveaux », autant de profils à haute valeur ajoutée. Cette approche, idéalisée dans les couloirs ministériels, ne résiste toutefois pas à une certaine réalité : l’immigration dite « familiale » reste la première cause d’immigration légale vers le Vieux Continent à l’heure actuelle.

Les pays du nord ont serré la vis !

Face à cet état de fait, la dernière décennie a vu les législations relatives au regroupement familial, tout particulièrement, se durcir considérablement aux quatre coins de l’Europe. Ainsi, l’Italie et l’Espagne, particulièrement ouverts jusqu’au début des années 2000, ont considérablement restreint l’accès à leur territoire aux membres de la famille (autres que les enfants mineurs ou les ascendants de plus de 65 ans) en situation de dépendance financière. Même constant en Allemagne : longtemps fixé à 16 ans, le seuil maximal permettant à un enfant de bénéficier de plein droit au regroupement familial a été abaissé à 12 ans. Plus restrictif encore, les Pays-Bas réclament pour leur part des garanties financières équivalentes à 130% du revenu minimal national. A cette condition de ressources suffisantes est venu se greffer un test payant (350€) portant sur la langue et la culture néerlandaise. De la réussite de cet examen dépend le précieux sésame qu’est le visa de longue durée permettant d’entamer toute démarche d’installation. Plus surprenant, les autorités bataves ont étendu ce test à tous les étrangers installés dans le pays depuis… 1975 ! On peut toutefois échapper à la corvée en justifiant un salaire de plus de 4 500€. Le cas du Danemark est lui unique en son genre. Du côté d’Oslo, le regroupement familial n’est tout simplement plus un droit. Que l’on soit conjoint(e) ou enfant(s) d’un immigrant. Chaque demande d’entrée sur le territoire est ainsi traitée séparément avec l’impératif pour l’étranger installé de posséder un titre de séjour illimité depuis minimum trois ans. Un statut que l’on ne peut obtenir qu’après… sept ans de présence sur le sol danois !

La Grande-Bretagne joue le carte du pragmatisme

S’établir sur le Vieux Continent n’est assurément pas une mince affaire. Même en posant ses valises avec un contrat de travail en poche. Répondre aux aspirations du TFUE ne suffit ainsi pas forcément. L’Allemagne suspend ainsi la délivrance d’un titre de séjour à un accord de l’Agence fédérale pour l’emploi quand la Belgique ou l’Espagne s’assurent que les tests de marché sont conformes aux besoins du marché de l’emploi. Priorité est effectivement accordée aux nationaux. L’Italie, pour sa part, a prévu un « contrat de séjour » stipulant les conditions de salaire tout en exigeant d’être informée de toute évolution professionnelle. Du côté du Royaume-Uni, les conditions s’avèrent plus pointues encore puisque un diplôme universitaire, d’enseignement supérieur ou trois années d’expériences professionnelles sont exigés. Le tout en réclamant à l’employeur de prouver une vacance réelle de la main d’œuvre britannique pour le poste à pourvoir. Outre-Manche toujours, on pousse la logique plus loin encore en exigeant des étudiants de s’engager à quitter le territoire une fois leur cursus terminé. Et ce alors que la quasi-majorité des Etats membres de l’UE ne réclament –a priori- qu’une inscription universitaire et la preuve de ressources suffisantes. Toutefois, les législateurs de Sa Majesté n’ont pas manqué de concocter quelques programmes spécifiques destinés aux meilleurs éléments. Autant de portes ouvertes à une installation définitive pour les plus compétents et l’assurance pour la couronne britannique de profiter de brillants étudiants estampillés « made in UK ».

La disparité des dispositions prises autour du processus de naturalisation est plus criante encore. Cinq années de présence sur le territoire national sont requises en Belgique (contre trois récemment) quant dix sont exigibles du côté de l’Espagne ou de l’Italie. Des délais considérablement rabaissés dès lors que le conjoint possède déjà la nationalité. Si la Grande-Bretagne a instauré un test de connaissance, l’Allemagne attend du demandeur qu’il ne perçoive ni aide sociale ni allocation chômage au moment de sa demande.

Le durcissement des législations relatives à l’immigration légale est donc général. Pourtant, la majorité des experts s’accordent à dire que l’Europe devrait voir son peuplement se métisser dans les décennies à venir. Alors que la question de l’identité nationale occupe bien des esprits, il semble pourtant que le multiculturalisme devrait s’imposer comme le modèle de société de demain. Un enjeu de taille pour l’Union européenne.

Afflux de clandestins : un camouflet pour l’UE

Le nombre d’entrée d’illégaux en Europe pour 2013 aurait bondi de 48% alors que les demandes d’asile ont explosé de 30% dans le même temps. Ce sont les principaux enseignements à retenir des chiffres fournis par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex). Le constat du « garde-frontière » de la « forteresse Europe » est un véritable camouflet pour des Etats membres qui n’ont cessé de durcir leur législation ces dernières années. Si l’Italie est en passe d’abolir le délit d’immigration clandestine, il n’empêche que la grande majorité des pays de l’UE prévoit incarcération, amende et expulsions pour les clandestins. Pas de quoi décourager les candidats à l’exil majoritairement… Syriens, toujours selon Frontex.

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