Mohamed Bishara Dossa : « La réalité du génocide n’a jamais été établie »

Enretien réalisé par Hervé Pugi.

Mis sur le banc des accusés par une partie de la communauté internationale, le ministre de la Justice du Soudan, Mohamed Bishara Dossa, a accepté de plaider pour nous la cause de son pays et de son Président, dans le collimateur de la Cour pénale internationale (CPI).

Scribouille : Les termes génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont employés pour décrire la situation au Darfour. Quels commentaires cela vous inspire ?

Mohamed Bishara Dossa (M. B. D.) : Ce ne sont que simples allégations. Les faits sont venus prouver le contraire. La réalité du génocide n’a jamais été établie. Notre pays respecte les droits de l’homme et les enquêtes conduites sur le terrain ont mis en évidence le montage de toutes pièces de certaines preuves dans le cadre d’un complot mené à l’encontre du pays. En contrepartie, de promesses liées à l’octroi de l’asile, d’un refuge, de la nationalité, de nombreux témoignages ont été falsifiés. Lors de leur retour au pays, certains Soudanais manipulés lors de cette vaste manigance ont affirmé avoir commis une erreur en falsifiant les faits qu’ils relataient.

Scribouille : On ne peut pourtant pas dire que rien ne s’est passé au Darfour…

M. B. D. : Le conflit du Darfour a inévitablement eu des effets sur le terrain. Les conflits créent un climat propice à la perpétration de crimes violents. Cette situation découle d’un environnement de guerre. Les civils ont indéniablement pâti des effets de cette situation. Les responsabilités ont pleinement été prises avec la mise en place de mécanismes spécifiques. Je pense, notamment, à la nomination d’un procureur spécial en charge des crimes du Darfour ou la création de nouveaux tribunaux. Ces mesures témoignent de la sincérité et du sérieux avec lesquels les responsables du pays traitent ces diverses violations.

Scribouille : La Cour pénale internationale a pourtant délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre du président El-Béchir. Quelle est votre position sur le sujet ?

M. B. D. : En ce qui concerne les commentaires afférents à la CPI et à la saisine de cette juridiction, je ne m’exprimerai pas en ma qualité de ministre de la Justice. Mon point de vue sera celui d’un juriste plutôt que celui d’un l’homme politique. En saisissant la Cour, via la résolution 1593, le Conseil de sécurité des Nations unies a eu un impact négatif sur le pouvoir judiciaire, sur la situation au Darfour, sur la coexistence pacifique de diverses composantes et sur notre objectif d’instauration d’une paix durable. Cette saisine constitue une violation évidente de la Charte des Nations unies, du statut de Rome et des lois internationales.

Scribouille : Sur quoi vous basez-vous pour avancer cela ?

M. B. D. : Il existe trois modes de saisine de la CPI. Premièrement, directement par un État partie au statut de Rome. Or, le Soudan – comme d’autres pays dont les États-Unis, la Chine ou la Russie – ne reconnaît pas la Cour pénale internationale ; deuxièmement, en vertu d’un accord passé avec la CPI et le Soudan n’a jamais conclu un tel accord ; troisièmement, par un mandat donné par le Conseil de sécurité des Nations unies permettant de soumettre un cas à la CPI. Nous en sommes là. À savoir que l’ONU nous demande de collaborer avec un organisme que nous ne reconnaissons pas. En conséquence de quoi, nous affirmons que le renvoi devant la CPI du cas soudanais est illégal. Il s’agit d’une violation du statut de Rome, de la Charte des Nations unies et des lois internationales.

Scribouille : De fait, vous partagez l’opinion de ceux qui définissent la CPI comme étant une arme politique ?

M. B. D. : C’est une réalité. Dès le départ, l’intention de la CPI de cibler les États du continent est apparue très clairement. Par conséquent, les chefs d’État africains l’ont considéré avec une juste méfiance. Lorsque la CPI a par la suite décidé de mener plus loin son action en décidant de poursuivre et de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de chefs d’État en exercice, elle n’a fait qu’exprimer très clairement ses visées politiques.

Scribouille : Enfin, peut-on avoir la paix au Darfour sans que justice ne soit rendue ?

M. B. D. : La justice doit prévaloir sans quoi la paix restera une vaine ambition. Le Soudan possède ses propres juridictions, ses propres usages, ses propres coutumes. De nombreux instruments et mécanismes ont déjà été mis en place. Ceux-ci tiennent justement compte de nos traditions. La CPI fait fi de tout cela et la communauté internationale cherche à imposer sa seule vision. Pour parvenir à la réconciliation, nous avons en fait surtout besoin de temps afin d’instaurer un climat de confiance. La réconciliation constitue le plus important des piliers pour arriver à une paix totale. C’est une question importante sur laquelle nous nous concentrons. Malheureusement, l’internationalisation et la médiatisation du conflit ont poussé certains groupes armés, pourtant impliqués dans les discussions de paix, à poursuivre la guerre. Les ingérences de l’ONU et de la CPI n’ont finalement fait que les inciter à reprendre les armes…

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