Dr Elkhalifa : « Nous ne coupons pas de mains au Soudan ! »

réalisé par Hervé Pugi.

Abdel Rahman Ibrahim Elkhalifa est avocat, consultant et commissionnaire à l’assermentation. Il a accepté de recevoir Scribouille pour évoquer un certain nombre de sujets liés à la Justice au Soudan. Système judiciaire, charia, Cour pénale internationale (CPI), le Dr Elkhalifa livre son analyse aussi précieuse qu’argumentée sur l’ensemble de ces sujets…

La Justice au Soudan ?

Au l’inverse des autres pays arabes, le système judiciaire soudanais ne dépend pas du ministère de la Justice. Contrairement à l’Égypte, par exemple, ou celui-ci est directement rattaché au pouvoir. Ici, au Soudan, le pouvoir judiciaire est un corps indépendant. C’est le cas depuis l’indépendance du pays, le 1er janvier 1956. Au sommet de la hiérarchie judiciaire, vous trouvez le président de la Cour suprême, pas le ministre. Nous avons comme dans bien des pays, une Cour suprême, puis une Cour d’appel, puis un tribunal d’instance… Nous fonctionnons  aussi selon un système fédéral car la Cour suprême trouve son prolongement avec ses équivalents au niveau régional. Mais, ce qu’il faut retenir, c’est qu’au regard de la pratique et de l’application des lois, le système judiciaire soudanais est bel et bien un corps indépendant. Il n’est en rien lié à l’exécutif. Il n’a pas à rendre des comptes à l’exécutif, pas même au président de la République…

La charia, un fossé entre l’Occident et le monde musulman ?

La charia n’est ni plus ni moins qu’un système légal, l’équivalent du Common law pour les Britanniques ou de tout autre système. C’est un système juridique basé sur une certaine approche du fondamentalisme islamique. Une précision d’ailleurs, le terme « fondamentalisme » trouve ses origines dans le monde chrétien, pas dans l’islam. Plus généralement, les principes de bases, moraux comme légaux, sont directement tirés de l’enseignement islamique. Mais si vous étudiez le Common law, vous constaterez qu’il est basé sur les lois de l’Église, sur les grands principes chrétiens !

J’ai réalisé ma thèse au Canada, il s’agissait d’une étude comparative entre la législation anglaise et la législation de l’islam. Vous seriez surpris d’apprendre que la plupart des principes de base de la Justice sont Musulmans ! Alors, il n’y a rien de vraiment mauvais dans la charia elle-même. Rien dont nous devons avoir honte…

De fait, la charia n’est pas un système qui vise à discriminer les non-musulmans. Ici même, au Soudan, nous avons laissé le choix à certaines communautés chrétiennes, implantées dans des régions du pays, de choisir leur propre système légal. Elles n’ont pas rejeté la Justice soudanaise qui trouve ses fondements dans la charia. Il ne faut donc pas se méprendre : c’est simplement un système légal ! Les universitaires occidentaux le savent bien mais il est probable que les masses, elles, l’ignorent ! Sans parler de certains médias qui déforment la réalité. Vraiment, nous ne coupons pas de mains au Soudan (rires) !

Quid d’une Cour internationale ?

L’idée de la Cour pénale internationale (CPI) n’est pas nouvelle. Nous avons eu au cours de l’histoire plusieurs cours ad hoc, comme celles de Nuremberg, de Tokyo ou encore pour l’ex-Yougoslavie. C’est donc une idée qui a cheminé dans la tête de bien des personnes. Malheureusement, celle-ci a vu le jour au pire moment. C’est-à-dire à une époque où une seule et unique puissance, avec sa propre culture, érigeait sa politique comme seul modèle à suivre. Le tout avec l’appui de ses alliés. C’est pourquoi nous sommes nombreux dans le monde africain à considérer que la CPI est, de facto, une Cour occidentale !

Paradoxalement, qui ignore que les Américains sont eux-mêmes opposés à l’idée de la CPI ? Ils ne voulaient pas s’y joindre, ils ne le veulent toujours pas maintenant et, surtout, ils refusent de s’y soumettre ! Même constat pour ce qui est d’Israël d’ailleurs… En revanche, ceux-ci sont particulièrement enthousiastes à l’idée que d’autres pays, comme le Soudan par exemple, puissent devoir s’y plier ! Ils soutiennent l’idée que le Soudan doivent se soumettre à une institution dont le pays n’est même pas membre ! Ils refusent le concept de complémentarité pour eux-mêmes, ce qui est leur droit, mais si cela peut conduire à la condamnation des autres, cela leur va très bien ! C’est incroyablement hypocrite et c’est surtout inacceptable !

La CPI, une bonne idée ?

Si la CPI était réellement objective, cela pourrait être une bonne idée. Le problème est que celle-ci fonctionne sur un mode « je t’aime » ou « je ne t’aime pas ». Si vous êtes du bon côté, vous n’aurez pas de problème ! Si vous êtes du mauvais, vous aurez forcément des ennuis. J’ai eu l’occasion de discuter avec un diplomate américain important, avant que les États-Unis ne rappellent leur ambassadeur, et je lui expliquais que tout ce qui arrivait au Soudan était profondément injuste car il y avait tant de pays dans le monde où des choses horribles se déroulaient sans que personne ne dise rien ou n’intervienne. Et ce représentant américain m’a simplement et sincèrement répondu : « Qui vous a dit que nous sommes juste ? Nous n’avons pas à être juste, nous sommes les États-Unis ! Vous ne faites malheureusement pas partie de nos amies… »

L’Afrique doit-elle s’unir contre la CPI ?

L’idée est séduisante mais chaque pays africain a son propre agenda, ses propres intérêts et surtout ses connexions particulières. Ils ne sont pas forcément libres d’agir à leur guise…

Le Soudan dans « l’œil du cyclone » ?

Premièrement, nous avons des objections de base quant à la CPI elle-même. Ce qui nous disons c’est que vous ne pouvez pas soumettre un pays à une quelconque organisation ou juridiction si celui-ci ne l’a pas reconnu. Même si vous êtes les Conseil de sécurité des Nations unies… Ce n’est pas moi qui le dit, c’est le Convention de Vienne qui le stipule très clairement. En résumé, celui-ci proclame : si vous n’adhérez pas à un accord, il ne s’applique pas à vous ! C’est clair, non ?

Deuxièmement, il y a un grand principe au plan international : tout président en fonction est automatiquement protégé ! C’est là un autre point qui vaut pour le Soudan comme pour les autres pays. Alors, oui, certains pays tiennent à utiliser la CPI pour atteindre le Soudan. Juste pour contourner ce grand principe. Nous ne l’acceptons pas. Ceci est honteux mais c’est surtout illégal !

Enfin, la CPI est censée intervenir dans un certain nombre de cas précis. Si le système judiciaire est incompétent, s’il n’affiche aucune volonté de juger ou s’il est dans l’incapacité de juger. Mais au Soudan, vous avez un État, vous avez la sécurité et surtout vous avez la Justice.

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