Maroc : il ne fait pas bon être homosexuel…

par Hervé Pugi.

Deux hommes accusés d’activités homosexuelles consensuelles purgent actuellement des peines de prison au Maroc à l’issue d’un procès qui semble avoir été inéquitable, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et Aswat, une groupe marocain de défense des minorités sexuelles.

Le Tribunal d’instance de la ville d’Al-Hoceima a déclaré les accusés coupables de sodomie, à l’issue d’un procès rapide, fin décembre, qui s’est tenu cinq jours après leur arrestation. Et ce sans qu’aucun témoin ne soit appelé à la barre. Dans la foulée, la Cour d’appel a confirmé le verdict de culpabilité pour commission d’un « acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe » (article 489 du code pénal) et « outrage public à la pudeur » (article 483), mais a réduit les peines des deux hommes, de trois ans de prison et une amende à six mois pour l’un et à un an pour l’autre, ce dernier ayant été également reconnu coupable de tentative de corruption (article 251).

« La combinaison de ces trois éléments : un État qui applique des lois sur la sodomie, un système judiciaire qui prive le prévenu d’un procès équitable et les préjugés sociaux liés à l’homosexualité – constitue une formule infaillible pour nuire à des vies humaines », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

 

Loi et constitution en contradictions ?

L’ONG a documenté une tendance de la part des tribunaux marocains à violer le droit des accusés à un procès équitable en s’appuyant sur leurs aveux pour les déclarer coupables, tout en s’abstenant d’enquêter sérieusement, voire d’enquêter tout court, quand ces accusés rétractent leurs aveux en affirmant qu’ils leur ont été extorqués sous la contrainte, ou qu’ils ont été falsifiés. De nombreux prévenus ou leurs avocats ont affirmé à Human Rights Watch que la police avait intimidé les accusés pour les forcer à signer leurs dépositions sans les lire.

La loi marocaine pénalise ce qu’elle appelle les actes « impudiques ou contre nature » entre personnes du même sexe, termes qui sont d’ailleurs  utilisés dans les rapports de police et dans les documents judiciaires pour faire référence plus généralement à l’homosexualité. La Constitution marocaine de 2011 stipule en revanche, dans son article 24, que « toute personne a droit à la protection de sa vie privée ». Ce droit, qui était absent dans la précédente constitution, devrait conduire à l’abolition de la loi qui criminalise les relations sexuelles consentantes entre personnes majeures de même sexe, ont affirmé Human Rights Watch et Aswat.  « Si le Maroc aspire réellement à être un leader régional dans le domaine des droits humains, il devrait montrer la voie en décriminalisant les pratiques homosexuelles », conclut Sarah Leah Whitson.

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