ONU/CPI : des violons à accorder…

par Hervé Pugi.

Trop souvent perçue comme le bras armé du Conseil de sécurité, la Cour pénale internationale (CPI) œuvre pourtant sans mandat spécial de l’Organisation des Nations unies (ONU). Un fait établi par l’accord conclu le 4 octobre 2004 régissant les relations institutionnelles entre les deux entités.  Dans les faits, la Cour apparaît surtout comme l’otage (ou la victime consentante ?) de visées et d’enjeux géopolitiques qui dépassent clairement son champ d’action. Illustrations…

Les relations internationales sont ainsi faites que les intérêts partisans priment (et primeront) toujours sur tout autre aspect, quelles que soient la gravité d’une situation ou l’atrocité d’un dossier. Ainsi, le siège de l’ONU – lieu ô combien symbolique – voit souvent le concert des nations se transformer en une insupportable cacophonie. À force de violons mal accordés, combien de cas dramatiques ont tourné à la symphonie inachevée ? Et, pour le public incrédule, particulièrement pour celui installé au premier rang, vous savez, ceux que l’on nomme « victimes », il n’y a guère que le tocsin qui résonne au milieu de ces diplomates, solistes sans scrupules, qui déraisonnent. Et la CPI dans tout ça ? C’est, comme qui dirait, le pianiste sur qui l’on tire……

Tous en chœur : « veto » ! 

Dans les textes (chapitre VII de la Charte des Nations unies), le Conseil de sécurité possède un réel pouvoir de saisine du procureur.  Mais comment le nier ? Jusqu’à ce jour, la partition délivrée par la communauté internationale, dans sa relation avec la Cour, n’est qu’anicroches et fausses notes. Corée du Nord, Libye, Palestine ou Syrie, entre autres, les puissants de ce monde ont glissé bien trop de bémols dans la petite musique judiciaire pour qu’un semblant d’harmonie ne se dégage du tout ! Il faut dire que, du côté de l’ONU, le délit d’entrave à la justice n’a jamais conduit quiconque au « violon »…

Pourtant, dans l’incroyable brouhaha new-yorkais, Américains,  Chinois ou Russes, tous sont à l’unisson (ou en canon) pour faire entendre leur meilleur couplet, celui du veto ! C’est là la réponse apportée au gré des accords et désaccords sur les différents dossiers mis à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. En mai 2014, le représentant permanent de la Russie auprès de l’ONU, Vitali Tchourkine, affirmait à propos de la Syrie : « nous considérons que l’adoption de cette résolution provoquera l’escalade du conflit ». La demande d’examen de la recommandation de l’Assemblée générale de l’ONU de saisir la CPI pour d’éventuels crimes contre l’humanité commis en Corée du Nord ? L’ambassadeur chinois, Lio Jieyi, est catégorique, il faut « s’abstenir de toute action qui pourrait exacerber la tension ». Quant aux États-Unis, il ne faut surtout pas leur parler de quelconques poursuites envers Israël, voire d’une éventuelle adhésion de la Palestine à l’institution judiciaire supranationale. C’est là un petit air qui sonne faux à leurs oreilles…

Soutenue par la Cour pénale internationale

Paradoxalement, ceux qui « brûlent les planches » onusiennes n’ont eux-mêmes pas à composer avec… la CPI. Ainsi, les États-Unis et Israël sont bien à compter parmi les souscripteurs du statut de Rome (le 31 décembre 2000) pour, finalement, ne jamais le ratifier. Même démarche pour la Russie. Washington a même retiré son paraphe en 2002 pour mener, en coulisses, une impitoyable croisade contre la Cour. Une politique de la terre brûlée qui prit fin en 2009. Quant à la Chine, elle ne reconnaît nullement la compétence de la CPI arguant, notamment, que le droit du procureur à déposer des accusations peut placer la Cour sous influence politique. De là à dire que les uns et les autres nous jouent du pipo… Instrumentalisée la CPI ? Voilà un refrain que l’on ne veut pourtant pas entendre dans les couloirs de La Haye. C’est pourtant ce que certains observateurs tambourinent bruyamment depuis bien longtemps.

Qu’il s’agisse de préserver des intérêts financiers (le pétrole du Darfour), de justifier une intervention militaire (Libye) ou un changement de régime (Côte d’Ivoire), le son du clairon a souvent retenti alors que la Cour pénale internationale sonnait la charge ! Le tout mené à un tempo bien loin des standards judiciaires habituels. Moins de trois mois auront ainsi suffi à inculper les Kadhafi père et fils de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. On a connu la Cour bien plus sourcilleuse dans ses investigations. Il n’en fallait pas plus pour que certains pointent du doigt les grands orchestrateurs de ce ballet sans grâce : les chancelleries occidentales. Alors, certes, entre présomption d’innocence et soupçon de complicité, le doute profite encore et toujours à l’accusé.

Quant à l’intime conviction, elle est toute faite…

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : http://www.54etats.fr

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