La CPI, ce bateau ivre sans capitaine…

par Hervé Pugi.

La Cour pénale internationale (CPI), c’est un peu comme le Radeau de la Méduse. Ça flotte encore, ça tangue dangereusement et tout cela va assurément mal se terminer ! Il faut dire que les douze derniers mois auront vu la Cour se faire submerger par des vagues d’amertumes et de désillusions. Et ce n’est pas madame le Procureur, Fatou Bensouda, qui nous contredira. Récit d’un naufrage annoncé.

Barack Obama qui se déhanche en compagnie d’Uhuru Kenyatta. La vidéo a fait le tour du monde. Un an auparavant, le président kényan voyait planer sur sa tête le spectre d’une inculpation pour crimes contre l’Humanité. Aujourd’hui, Kenyatta partage un instant de folie avec le président des États-Unis. Il danse et difficile de ne pas penser qu’il danse autour de la tombe, fraichement creusée, d’une Cour pénale internationale qui file droit dans le trou, sans vraiment que personne n’ait besoin de l’y pousser.

Car il y a de la lassitude chez Fatou Bensouda. Il y avait de la colère, il y a tout juste un an. Voilà qui est révélateur. En décembre 2014, se présentant à New York devant le Conseil de sécurité pour évoquer le Darfour, la Gambienne avait tonné : « si le Conseil de sécurité ne propose pas une approche spécifique, la CPI n’aura plus rien de significatif à lui présenter ». Las, l’année s’est largement écoulée et, le constat est là, la Cour a bu le calice jusqu’à la lie. Et la dernière rasade pourrait être celle de trop.

Le 13 juin, Omar el-Béchir posait ses valises en Afrique du Sud. Du côté de La Haye, on avait rappelé à Pretoria ses responsabilités en affirmant qu’il n’y avait « aucune ambiguïté ni incertitude s’agissant de l’obligation qui est faite à la République d’Afrique du Sud d’arrêter Omar el-Béchir et de le remettre sans plus tarder ». Jacob Zuma, président sud-africain, ne l’entendait pas de cette oreille et adressait plus qu’un camouflet, un véritable bras d’honneur à la juridiction internationale. Il n’y eut alors rien de plus assourdissant que le silence des grands de ce monde, désintéressés.

Que pouvait-il arriver finalement de pire à Fatou Bensouda ? Quelle plus mauvaise publicité que de voir l’Afrique du Sud, exemple démocratique s’il en est sur le continent, dédaigner ainsi de telles sommations ? Le symbole est grand. L’Afrique, revancharde, a compris. Les 34 États africains signataires du Statut de Rome ont saisi que, sans son étroite collaboration, la Cour n’était finalement rien qu’une coquille vide. Elle qui ne poursuit finalement que ceux qu’on veut bien lui livrer, généralement des opposants. Le président du Soudan, lui, et ses trois mandats d’arrêt, eux, continuent de toiser de loin les gardiens de la prison de Scheveningen.

Laurent Gbagbo n’a pas cette chance. L’ancien président de la Côte d’Ivoire, détenu dans une geôle néerlandaise, a pu « apprécier » l’efficacité du Bureau du Procureur lors de l’audience de confirmation des charges fin février 2013. L’Accusation a été renvoyée à ses investigations par la Cour au regard de la faiblesse des éléments avancés. Et comment le nier ? Le procès Gbagbo ne peut pas être le triomphe de la Justice. Quant seul le vaincu comparaît dans le box des accusés, où est la Justice ? La Justice ne peut être partiale. De même que la Vérité ne doit être partielle. Un siège est vide à La Haye. Pour qui est-il donc ? Il n’en va pas seulement du destin d’un homme mais bien de l’avenir de tout un pays en quête de réconciliation.

C’est d’ailleurs sur cet écueil que s’est échoué ce bateau ivre qu’est la CPI sur le cas kényan. Nous y revoilà. Le 15 décembre 2010, Luis Moreno Ocampo, alors procureur, dévoile six noms impliqués dans les violences postélectorales en 2007 et 2008. Dans les « Ocampo six », les opposants Uhuru Kenyatta et William Ruto occupent alors une belle place. Courant 2013, les bourreaux soupçonnés obtiennent le satisfecit de la majorité de leurs victimes supposées et accèdent respectivement aux postes de président et vice-président de la République. Le vaincu devient vainqueur et le 5 décembre 2014, la Cour abandonne « provisoirement », dixit Bensouda, les charges contre celui qui fait désormais l’unanimité. La récente visite du président Obama à Nairobi aura sûrement rendu ce provisoire… définitif.

Gbagbo et Kenyatta, disons-le, ne sont finalement que les deux faces d’une même pièce. Celle qui lie l’idéalisme du concept même d’une juridiction transnationale et le froid cynisme de ce que l’on nomme la Realpolitik. Péché originel. Un gouffre insondable que nul ne saurait combler. « Cet organe ne représente personne, c’est une institution politique », n’a d’ailleurs pas manqué d’hurler le, certes, très contestable Avigdor Lieberman, alors ministre israélien des Affaires étrangères. Le tout en promettant de demander à ses « amis (…) de cesser tout simplement de le financer ». Sur les 141 millions d’euros budgétés en 2015, si le plus gros contributeur est le Japon (20,4 M€), la grande majorité provient de l’Europe : Allemagne, France, Grande-Bretagne et Italie en tête. Qui a déjà vu un État donner sans rien attendre en retour ? La question se pose.

Israël et la Palestine, c’est donc le nouveau dossier soumis à Fatou Bensouda. Rien que ça ! Le Moyen-Orient est une poudrière qui menace d’exploser à la tête du monde entier. On ne touche pas impunément à Israël, c’est un fait. On ne plonge pas ses doigts dans le bouillonnement de cet Orient si compliqué sans se brûler. Aussi quand le Bureau du Procureur se propose de nous offrir sa vérité sur un conflit d’une rare complexité… Voilà qui laisse perplexe ! La Cour n’a pas été capable d’obtenir de la Côte d’Ivoire, pourtant docile et cliente, l’extradition de Simone Gbagbo ou d’empêcher (une certaine) Libye de juger Saïf al-Islam Khadafi, condamné à mort par visioconférence. Alors, négocier avec les Israéliens, collaborer avec le Hamas…

Reste que, jurisprudence el-Béchir oblige, Benyamin Netanyahou devrait voir tomber sur son bureau quelques mandats d’arrêt. Du genre qui ne seront jamais appliqués. En voulant « se payer » un leader africain, quoi qu’on puisse en penser, pour faire plaisir à ses amis américains qui plus est, Luis Moreno Ocampo a ouvert la boîte de Pandore. Et ce qu’elle libère s’annonce dévastateur… pour la CPI elle-même. Honnie sur son propre continent et abandonnée par ceux qui ont instrumentalisé la Cour à des desseins politiques, Fatou Bensouda n’est aujourd’hui plus que le capitaine d’un navire à la dérive. Qu’on se le dise, la Cour pénale internationale n’arrivera jamais à bon port.

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