Affaire Gbagbo : la CPI touchée ? Coulée…

Sans présumer du fond de la crise ivoirienne, dont les multiples facettes sont bien plus complexes que ce que l’on a bien voulu nous présenter, les acquittements de l’ancien président Laurent Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé, le 15 janvier dernier à La Haye, ont fini de mettre en lumière l’inconsistance de la Cour pénale internationale (CPI). Comme prévu. Quelle crédibilité reste-t-il à une institution judiciaire qui aura besoin des meilleurs avocats pour prendre sa défense ?

« La Cour pénale internationale, c’est un peu comme le Radeau de la Méduse. Ça flotte encore, ça tangue dangereusement et tout cela va assurément mal se terminer ! » Ces lignes sont tirées d’un article intitulé La CPI, ce bateau ivre sans capitaine, datant du 3 décembre… 2015. Il n’était pas question de prophétiser quoi que ce soit. Juste d’établir le constat que la procureure Fatou Bensouda et tout son équipage ramaient allègrement, perdus qu’ils étaient au milieu d’une mer de sarcasmes qui ne promettait à terme qu’un sérieux échouage. Surtout après l’escroquerie Uhuru Kenyatta en 2014 et le camouflet Jean-Pierre Bemba en 2018. Finalement, le fiasco total que fut le procès Gbagbo/Blé Goudé aura avoir envoyé par le fond une Cour qui aura bien du mal à se renflouer…

La caution Bensouda n’aura trompé personne 

Il faut dire que depuis son installation en 2002, c’est un fait, la CPI court après une légitimité que personne ne lui a jamais véritablement accordée. Pas en tout cas ce panier de crabes composé des Etats-Unis, de la Russie, de la Chine ou d’Israël – pour ne citer qu’eux – qui ne lui reconnaissent aucune légitimité. Plus encore s’il s’agit de s’intéresser à leurs propres crimes… La faute également à cette réputation – justifiée ou pas – qui prétend que la Cour pratiquerait une justice sélective, forcément politique, celle des vainqueurs. Le tout agrémenté des accusations de néo-colonialisme et de racisme latent. C’est une réalité, jusqu’à ce jour, l’institution basée à La Haye n’a pris dans ses filets que des Africains. Surtout, elle a souvent donne l’impression de ne pas chercher beaucoup plus loin. La caution Fatou Bensouda, derrière le symbole, n’aura trompé personne sur le continent. Des sujets largement traités ici ou là sur ce site.

Il convient également de dire un mot sur le désastreux passage au poste de Procureur du dénommé Luis Moreno Ocampo entre 2003 et 2012. Apparemment plus soucieux de sa renommée (et de son portefeuille) que de la recherche de la vérité, ce requin aura légué à la procureure gambienne un héritage bien lourd à porter fait des dossiers empoisonnés, dont l’objectif était bel et bien de « se payer un gros bonnet ». Tant qu’à faire, l’Argentin aura réussi le tour de force de transformer l’océan juridique en un marigot nauséabond avec les affaires de viol et de corruption qui auront jalonné son mandat. Sans que justice n’ait été faite, à ce jour. Ce qui est tout de même un comble !

Sept années en prison pour s’entendre dire qu’ils n’ont rien à faire ici

Plus encore que ces considérations personnelles et idéologiques, c’est pourtant ailleurs qu’il faut chercher la faillite de la Cour pénale internationale. Moyens financiers insuffisants (qu’il s’agisse d’enquêter aux quatre coins du monde ou mener plusieurs procès simultanément), lourdeur organisationnelle aberrante, absence de pouvoir de contrainte, la Cour pénale internationale a tout d’une coquille vide emplit de têtes bien pleines qui ont toutes les raisons de se demander ce qu’elles sont venues faire dans cette galère.

Tout cela pourrait être risible si cette même institution ne possédait pas ce pouvoir de placer et maintenir ad vitam aeternam, semble-t-il, en prison des présumés innocents. La chronologie (partielle) de l’affaire Gbagbo/Blé Goudé suffit à mettre en exergue une procédure effrayante de lourdeur :

  • 23 juin 2011 : demande d’autorisation d’ouvrir une enquête proprio motu ;
  • 3 octobre 2011 : les juges de la Chambre préliminaire font droit à la demande de la Procureur ;
  • 30 novembre 2011 : remise de Laurent Gbagbo à la CPI par les autorités ivoiriennes ;
  • 5 décembre 2011 : présentation de Laurent Gbagbo devant la Chambre préliminaire ;
  • 28 février 2013 : audience de confirmation des charges ajournée par la Chambre préliminaire I réclamant des preuves supplémentaires et/ou de nouvelles enquêtes ;
  • 12 juin 2014 : la Chambre préliminaire confirme quatre charges de crimes contre l’humanité ;
  • 11 mars 2015 : jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé « afin d’assurer l’efficacité et la rapidité de la procédure » ;
  • 28 janvier 2016 : ouverture du procès ;
  • 15 janvier 2019 : acquittements des accusés.

(Source : Fiche d’information sur l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blés Goudé, ICC-02/11-01/15, Cour pénale internationale)

Se réformer ou disparaître

Résumons la problématique en une phrase. Voilà donc des hommes qui auront donc passés plus de sept années en prison pour finalement s’entendre dire qu’ils n’ont rien à faire ici. Houle émotionnelle qui peut tout de même donner un sérieux mal de mer, non ? Attention, il ne s’agit bien sûr pas par ces lignes d’exempter le tandem d’une quelconque responsabilité dans la crise qui a secoué la Côte d’Ivoire mais bien de mettre en avant les dérives d’une CPI incapable de tenir le cap.

Et c’est bien là que le bât blesse. Comment admettre, accepter en vérité, qu’une juridiction agissant en vertu du « principe de complémentarité », autrement dit censée se substituer à la défaillance ou au manque de volonté d’une justice nationale, peut elle-même autant manquer d’efficience ? On n’ose d’ailleurs imaginer combien de temps aurait durer ces affaires ivoiriennes sans la fameuse jonction des dossiers visant à « assurer l’efficacité et la rapidité de la procédure ». La Cour doit se réformer ou disparaître.

Pro, anti-Gbagbo ou simple observateur, on a véritablement envie de s’écrier : tout ça pour ça ! Sept années pour ça, surtout. Bien évidemment, il y en aura certains pour vous expliquer que, au moins, la justice est passée et que cette Cour que l’on dit piloter dans l’ombre par des intérêts politiques aura prouvé sa souveraineté en acquittant des personnes qui dérangent. Pourquoi pas mais, redisons-le, sept ans pour en arriver à « ça » ?

Pour notre part, traitant le sujet depuis un long moment, pas besoin de scribouiller sept années de plus pour en arriver à notre conclusion. Sept minutes d’écritures suffisent amplement. La Cour pénale internationale, en théorie, c’est une belle idée. En pratique, cela ne fonctionne pas et ne pourra jamais fonctionner. Pas ainsi en tout cas. Sinon pour condamner un démolisseur de mausolée, un bruleur de manuscrits ou un guérillero quelconque souvent autant victime que coupable de par sa vie. Les dictateurs, autocrates et tortionnaires (supposés ou pas) – sans oublier les respectables puissants – de la planète peuvent dormir sur leurs deux oreilles. La CPI a beaucoup de gueule mais très peu de muscles et encore moins d’estomac. Quant aux victimes, bien réelles cette fois, ils ne leur restent plus que leurs yeux pour pleurer.

Silence, on coule !

Hervé Pugi

Crédit photos : ICC

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